Décision (UE) 2019/76 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/76
RattachementDécision (UE) 2019/76
Versionacte d'origine du 20/12/2018 (CELEX 32019D0076)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2019/76EUR-Lex →

(5) Conformément à la décision (UE) 2017/2084 du Conseil, l'accord modificatif a été signé.

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