(1) Par sa décision 2009/897/CE, le Conseil a conclu l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (ci-après dénommé «l'accord»). L'accord prévoit un régime de déplacement sans obligation de visa pour les citoyens de l'Union et pour les citoyens du Commonwealth des Bahamas qui se rendent sur le territoire de l'autre partie contractante pour un séjour d'une durée maximale de trois mois au cours d'une période de six mois.
Décision (UE) 2019/77 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/77
RattachementDécision (UE) 2019/77
Versionacte d'origine du 20/12/2018 (CELEX 32019D0077)
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