Décision (UE) 2019/77 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/77
RattachementDécision (UE) 2019/77
Versionacte d'origine du 20/12/2018 (CELEX 32019D0077)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2019/77EUR-Lex →

(4) La Commission a négocié au nom de l'Union un accord avec le Commonwealth des Bahamas qui modifie l'accord entre la Communauté européenne et le Commonwealth des Bahamas relatif à l'exemption de visa pour les séjours de courte durée (ci-après dénommé «l'accord modificatif»).

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