Décision (UE) 2019/77 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/77
RattachementDécision (UE) 2019/77
Versionacte d'origine du 20/12/2018 (CELEX 32019D0077)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (UE) 2019/77EUR-Lex →

(5) Conformément à la décision (UE) 2017/2085 du Conseil, l'accord modificatif a été signé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0077. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).