Décision (UE) 2019/80 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/80
RattachementDécision (UE) 2019/80
Versionacte d'origine du 20/12/2018 (CELEX 32019D0080)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/80EUR-Lex →

(3) Il convient d'incorporer cette nouvelle définition à l'accord afin d'harmoniser pleinement le régime de l'Union en matière de séjours de courte durée.

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