Décision (PESC) 2019/86 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2019/86
IntituléANNEXE
RattachementDécision (PESC) 2019/86
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0086)
RéférenceAnnexe de la décision (PESC) 2019/86EUR-Lex →

Les personnes et l'entité ci-après sont ajoutées à la liste figurant à l'annexe de la décision (PESC) 2018/1544:

«A. PERSONNES PHYSIQUES

| Nom | Informations d'identification | Motifs de la désignation | Date de l'inscription

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1. Tariq YASMINA

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alias: Tarq Yasmina

Sexe: masculin

Titre: colonel

Nationalité: syrienne

| Tariq Yasmina fait fonction d'officier de liaison entre le Scientific Studies and Research Centre (SSRC) et le palais présidentiel et, à ce titre, il est impliqué dans l'utilisation et les préparatifs en vue de l'utilisation d'armes chimiques par le gouvernement syrien. | 21.1.2019

|

2. Khaled NASRI

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alias: Mohammed Khaled Nasri; Haled Natsri;

Sexe: masculin

Titre: chef de l'Institute 1000 du SSRC

Nationalité: syrienne

| Khaled Nasri est le directeur de l'Institute 1000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire des systèmes informatiques et électroniques pour le programme d'armes chimiques de la Syrie. | 21.1.2019

|

3. Walid ZUGHAIB

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alias: Zughib, Zgha'ib, Zughayb;

Sexe: masculin

Titre: docteur, chef de l'Institute 2000 du SSRC

Nationalité: syrienne

| Walid Zughaib est le directeur de l'Institute 2000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée du développement mécanique et de la production pour le programme d'armes chimiques de la Syrie. | 21.1.2019

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4. Firas AHMED

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alias: Ahmad;

Titre: colonel, chef du bureau de sécurité de l'Institute 1000 du SSRC

Sexe: masculin

Date de naissance: 21 janvier 1967

Nationalité: syrienne

| Firas Ahmed est le directeur du bureau de sécurité de l'Institute 1000, l'unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire des systèmes informatiques et électroniques pour le programme d'armes chimiques de la Syrie. Il a été impliqué dans le déplacement et la dissimulation de matières liées aux armes chimiques à la suite de l'adhésion de la Syrie à la Convention sur les armes chimiques. | 21.1.2019

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5. Said SAID

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alias: Saeed, Sa'id Sa'id,

Titre: docteur, membre de l'Institute 3000 (alias l'Institute 6000 alias l'Institute 5000) du SSRC

Sexe: masculin

Date de naissance: 11 décembre 1955

| Said Said est une figure importante de l'Institute 3000, alias l'Institute 6000 alias l'Institute 5000, une unité du Scientific Studies and Research Centre (SSRC) chargée de développer et de produire les armes chimiques syriennes. | 21.1.2019

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6. Anatoliy Vladimirovich CHEPIGA

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Анатолий Владимирович ЧЕПИГА, alias: Ruslan BOSHIROV

Sexe: masculin

Dates de naissance: 5 avril 1979; 12 avril 1978

Lieux de naissance: Nikolaevka, Amur Oblast, Russie; Dushanbe, Tadjikistan

| L'agent du GRU Anatoliy Chepiga (alias Ruslan Boshirov) a détenu et transporté un agent neurotoxique, le Novitchok, qu'il a ensuite utilisé à Salisbury au cours du week-end du 4 mars 2018. Le 5 septembre 2018, Ruslan Boshirov a été accusé par le Service du ministère public de la Couronne (Crown Prosecution office) du Royaume-Uni des faits suivants: conspiration d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, tentative d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, de Yulia Skripal et de Nick Bailey, utilisation et détention de Novitchok et coups et blessures graves avec préméditation à l'encontre de Yulia Skripal et de Nick Bailey. | 21.1.2019

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7. Alexander Yevgeniyevich MISHKIN

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Александр Евгеньевич МИШКИН, alias: Alexander PETROV,

Sexe: masculin

Date de naissance: 13 juillet 1979

Lieux de naissance: Loyga, Russie; Kotlas, Russie

| L'agent du GRU Alexander Mishkin (alias Alexander Petrov) a détenu et transporté un agent neurotoxique, le Novitchok, qu'il a ensuite utilisé à Salisbury au cours du week-end du 4 mars 2018. Le 5 septembre 2018, il a été accusé par le Service du ministère public de la Couronne (Crown Prosecution office) du Royaume-Uni des faits suivants: conspiration d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, tentative d'assassinat sur la personne de Sergei Skripal, de Yulia Skripal et de Nick Bailey, utilisation et détention de Novitchok et coups et blessures graves avec préméditation à l'encontre de Yulia Skripal et de Nick Bailey. | 21.1.2019

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8. Vladimir Stepanovich ALEXSEYEV

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Владимир Степанович АЛЕКСЕЕВ

Sexe: masculin

Titre: premier adjoint du chef du GRU

| Vladimir Stepanovich Alexseyev est le premier adjoint du chef du GRU (alias le GU). Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupe au sein du GRU, M. Alexeyev est responsable de la détention, du transport et de l'utilisation à Salisbury, au cours du week-end du 4 mars 2018, de l'agent neurotoxique “Novitchok” par des agents du GRU. | 21.1.2019

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9. Igor Olegovich KOSTYUKOV

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Игорь Олегович КОСТЮКОВ

Sexe: masculin

Titre: chef du GRU

| Compte tenu du poste à responsabilités qu'il occupait en tant que premier adjoint du chef du GRU (alias le GU) au moment considéré, Igor Olegovich Kostyukov est responsable de la détention, du transport et de l'utilisation à Salisbury, au cours du week-end du 4 mars 2018, de l'agent neurotoxique “Novitchok” par des agents du GRU. | 21.1.2019

B. PERSONNES MORALES, ENTITÉS ET ORGANISMES

| Nom | Informations d'identification | Motifs de la désignation | Date de l'inscription

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1. Scientific Studies and Research Centre (SSRC)

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alias: Centre d'Études et de Recherches Scientifiques (CERS), Centre de Recherche de Kaboun

Adresse:

Rue Barzeh,

Po Box 4470,

Damas

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Le Scientific Studies and Research Centre (SSRC) est la principale entité du régime syrien pour ce qui est du développement d'armes chimiques.

Le SSRC, qui opère sur un certain nombre de sites en Syrie, est chargé du développement et de la production d'armes chimiques, ainsi que des missiles servant à les transporter.

| 21.1.2019»

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