Décision (PESC) 2019/86 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/86
RattachementDécision (PESC) 2019/86
Versionacte d'origine du 21/01/2019 (CELEX 32019D0086)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2019/86EUR-Lex →

(2) Compte tenu de la menace persistante que représentent la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques, il convient d'ajouter neuf personnes et une entité à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant à l'annexe de la décision (PESC) 2018/1544.

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