Décision d'exécution (PESC) 2019/87 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2019/87
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2019/87
Versionacte d'origine du 21/01/2019 (CELEX 32019D0087)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (PESC) 2019/87EUR-Lex →

(3) En outre, du fait de l'expropriation par le régime d'Assad de terres appartenant à des personnes déplacées en raison du conflit en Syrie, ces personnes sont dans l'impossibilité de regagner leur foyer.

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