Décision d'exécution (PESC) 2019/87 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2019/87
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2019/87
Versionacte d'origine du 21/01/2019 (CELEX 32019D0087)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (PESC) 2019/87EUR-Lex →

(4) Il convient d'ajouter onze personnes physiques et cinq entités à la liste des personnes physiques et morales, entités ou organismes faisant l'objet de mesures restrictives qui figure à l'annexe I de la décision 2013/255/PESC.

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