Article 1
L'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 est modifiée conformément à l'annexe de la présente décision.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2019/96 du Conseil du 21 janvier 2019 modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 21/01/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2019/96
Adopté le21 janvier 2019
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32019D0096
Considérants (3)
(1)
(1) Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849.
(2)
(2) Deux personnes physiques inscrites sur la liste figurant à l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 sont décédées et les mentions les concernant devraient être retirées de ladite annexe.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849, partie 1, rubrique «A. Personnes», les mentions suivantes sont retirées:
2. CHU Kyu-Chang (Date de naissance: 25.11.1928)
4. KIM Yong-chun (Date de naissance: 4.3.1935).