Décision (PESC) 2019/96 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2019/96
RattachementDécision (PESC) 2019/96
Versionacte d'origine du 21/01/2019 (CELEX 32019D0096)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2019/96EUR-Lex →

(2) Deux personnes physiques inscrites sur la liste figurant à l'annexe II de la décision (PESC) 2016/849 sont décédées et les mentions les concernant devraient être retirées de ladite annexe.

Aller plus loin

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