Version d'origine : acte du 22/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/104
RattachementDécision (UE) 2019/104
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0104)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/104EUR-Lex →
1. La position à prendre au nom de l'Union au sein du Conseil conjoint UE-Mexique institué au titre de l'accord global concernant la modification des décisions no 2/2000 et no 2/2001 du Conseil conjoint pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union, est fondée sur les projets de décisions du Conseil conjoint joints à la présente décision.
2. Les représentants de l'Union au sein du Conseil conjoint peuvent accepter que des modifications techniques mineures soient apportées aux projets de décisions, sans qu'une nouvelle décision du Conseil soit nécessaire.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.