Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. Les entités croates énumérées à l'annexe III de la présente décision sont ajoutées aux sections correspondantes de l'annexe VI, partie B, de la décision no 2/2000.
2. Les publications de la Croatie énumérées à l'annexe IV de la présente décision sont ajoutées à l'annexe XIII, partie B, de la décision no 2/2000.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.