Décision (UE) 2019/104 · Article

Article annexe I

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/104
IntituléANNEXE I
RattachementDécision (UE) 2019/104
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0104)
RéférenceAnnexe I de la décision (UE) 2019/104EUR-Lex →

CALENDRIER DE DÉMANTÈLEMENT TARIFAIRE DE LA COMMUNAUTÉ

Le texte suivant est inséré à l'annexe I de la décision no 2/2000:

| Code NC | Désignation | Quantité de marchandises couvertes par le contingent tarifaire annuel | Taux de droit du contingent tarifaire

| «08030019 | Bananes, fraîches (à l'exclusion des bananes plantains) | 2 010 tonnes | 70 EUR/tonne

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