Version d'origine : acte du 22/05/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2019/104
IntituléANNEXE IV
RattachementDécision (UE) 2019/104
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0104)
RéférenceAnnexe IV de la décision (UE) 2019/104EUR-Lex →
PUBLICATIONS
À l'annexe XIII, partie B, de la décision 2/2000, le texte suivant est ajouté:
«Croatie
Avis:
— Journal officiel de l'Union européenne
— Narodne Novine
— Portail électronique des marchés publics de la République de Croatie (https://eojn.nn.hr/Oglasnik/clanak/electronic-public-procurement-of-the-republic-of-croatia/0/81/)».
Aller plus loin
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