Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 20/12/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, est entré en vigueur le 1er juin 2000.
(2) Conformément à l'article 69 de l'accord, le conseil d'association peut arrêter des décisions et formuler des recommandations appropriées.
(3) Le conseil d'association doit adopter la recommandation concernant la prolongation du plan d'action UE-Israël par procédure écrite.
(4) Il y a lieu d'établir la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du conseil d'association, étant donné que la recommandation produira des effets juridiques.
(5) La prolongation du plan d'action UE-Israël pour trois ans permettra aux parties de poursuivre pleinement leur coopération pour les années à venir, y compris la possible négociation de priorités du partenariat,
(1) L'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part (ci-après dénommé «accord euro-méditerranéen»), a été signé à Bruxelles le 20 novembre 1995 et est entré en vigueur le 1er juin 2000.
(2) L'article 69 de l'accord euro-méditerranéen habilite le conseil d'association à arrêter des décisions et à formuler des recommandations appropriées.
(3) L'article 10 du règlement intérieur du conseil d'association prévoit la possibilité d'arrêter des décisions ou de formuler des recommandations par procédure écrite entre les sessions, si les parties en conviennent.
(4) La prolongation du plan d'action UE-Israël pour trois ans permettra aux parties de poursuivre leur coopération pour les années à venir, y compris la possible négociation des priorités du partenariat,
La position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, est fondée sur le projet de recommandation du conseil d'association joint à la présente décision.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Le conseil d'association, par procédure écrite, recommande que le plan d'action UE-Israël soit prolongé pour trois ans à partir de la date d'adoption de la prolongation.
La présente recommandation prend effet le jour de son adoption.