Décision (UE) 2019/105 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/105
RattachementDécision (UE) 2019/105
Versionacte d'origine du 20/12/2018 (CELEX 32019D0105)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/105EUR-Lex →

(3) Le conseil d'association doit adopter la recommandation concernant la prolongation du plan d'action UE-Israël par procédure écrite.

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