Article considérant 108

(108) Les autorités espagnoles soutiennent en outre que l'évaluation s'inscrivait dans un cadre de perspectives commerciales et de résultats lié à la capitalisation et élaboré sur un horizon de cinq ans, ce qui constitue un délai raisonnable pour évaluer le bien-fondé des décisions d'investissement. Ces projections se reflétaient dans les plans d'action pluriannuels (PAP), qui étaient à leur tour intégrés dans le budget général de l'État. Le PAP approuvé pour l'exercice 2004 montrait une croissance du chiffre d'affaires annuel de 3,6 % et une amélioration du résultat net positif, avec des marges moyennes de près de 5 % par an, par rapport à un scénario statique en cas de non-capitalisation. Ces résultats se fondaient sur l'hypothèse d'une réalisation d'apports en capitaux équivalents en 2004, 2005 et 2006, permettant ainsi la pleine mise en œuvre des lignes d'actions prévues dans les plans stratégiques en matière d'investissements.