Décision (UE) 2019/115 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/115
RattachementDécision (UE) 2019/115
Versionacte d'origine du 10/07/2018 (CELEX 32019D0115)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2019/115EUR-Lex →

(11) Par lettre du 6 juillet 2016, l'Espagne a présenté ses observations sur les commentaires présentés par des tiers intéressés.

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