Décision (UE) 2019/115 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/115
RattachementDécision (UE) 2019/115
Versionacte d'origine du 10/07/2018 (CELEX 32019D0115)
RéférenceConsidérant 112 de la décision (UE) 2019/115EUR-Lex →

(112) L'Espagne indique qu'elle a pris la décision d'augmenter le capital social et de réaliser l'apport en capitaux d'un montant de 16,027 millions d'EUR le 13 décembre 2004, sur la base du PAP de l'exercice 2004 incluant les projections financières favorables indiquées dans le tableau 1. En outre, les décisions de réaliser les augmentations successives, adoptées par l'actionnaire le 5 décembre 2005 et le 29 décembre 2006, respectivement, reposaient également sur les PAP correspondants. L'Espagne signale par ailleurs que l'évolution réelle des paramètres appliqués dans les PAP s'est avérée être nettement plus positive que les projections financières, ainsi que l'indique le tableau 4.

Tableau 4

Données réelles

| | 2005 | 2006 | 2007 | 2008

| Montant net du chiffre d'affaires (en milliers d'EUR) | 1 940 000 | 2 014 400 | 2 106 600 | 2 141 000

| Résultat net de l'exercice | 9,1 % | 7 % | 4,9 % | 3,6 %

| Marge nette | 4,3 % | 9,1 % | 7 % | 4,9 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).