(126) Les autorités espagnoles se réfèrent aux observations qu'elles ont émises sur la décision d'ouverture de 2016 en ce qui concerne un certain nombre de questions à l'égard desquelles le tiers anonyme n'apporte aucun argument supplémentaire.
Décision (UE) 2019/115 · Article
Article considérant 126
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/115
RattachementDécision (UE) 2019/115
Versionacte d'origine du 10/07/2018 (CELEX 32019D0115)
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