Décision (UE) 2019/115 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/115
RattachementDécision (UE) 2019/115
Versionacte d'origine du 10/07/2018 (CELEX 32019D0115)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2019/115EUR-Lex →

(14) Avant l'adhésion de l'Espagne à la Communauté économique européenne (CEE) en 1986, les services postaux espagnols étaient gérés par l'administration générale. Le décret no 1113/1960 du 19 mai 1960 relatif à l'ordonnance postale (Ordenanza Postal), exécuté par le règlement concernant les services postaux (Reglamento de los Servicios de Correos), adopté par le décret no 1653/1964 du 14 mai 1964, définissait le service postal et chargeait la direction générale de «Correos y Telégrafos» de son exécution. L'adoption de l'ordonnance postale et de son règlement d'exécution a marqué le début de la libéralisation du marché postal espagnol: le monopole de «Correos y Telégrafos» a été restreint aux lettres et aux cartes postales internationales et interurbaines, tandis que les services urbains de correspondance et de livraison de colis ont été entièrement libéralisés. Au cours des années 1970, les premiers grands opérateurs privés sont entrés sur le marché postal espagnol.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).