Décision (UE) 2019/115 · Article

Article considérant 167

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/115
RattachementDécision (UE) 2019/115
Versionacte d'origine du 10/07/2018 (CELEX 32019D0115)
RéférenceConsidérant 167 de la décision (UE) 2019/115EUR-Lex →

(167) Dans sa décision du 25 janvier 2012 relative à bpost, la Commission a déterminé un niveau de bénéfice raisonnable de référence applicable à tous les opérateurs postaux de l'Union. La Commission a déterminé ce niveau de bénéfice de référence sur la base de trois études réalisées par des experts (WIK Consult, Deloitte et Charles River Associates, respectivement). Le niveau de bénéfice de référence applicable à tous les opérateurs postaux au sein de l'Union (exprimé en MDE) est basé sur la rentabilité observée chez un ensemble d'entreprises comparables dans le secteur postal et de la livraison de colis dans plusieurs pays. Plus précisément, les cas où un opérateur postal est exposé à un niveau de risque important se voient appliquer la fourchette [MDE 5,4-7,4 %], tandis que la fourchette [MDE 3,6-4,8 %] correspond aux cas de faible risque.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).