Décision (UE) 2019/115 · Article

Article considérant 194

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/115
RattachementDécision (UE) 2019/115
Versionacte d'origine du 10/07/2018 (CELEX 32019D0115)
RéférenceConsidérant 194 de la décision (UE) 2019/115EUR-Lex →

(194) L'étude vise à fournir une analyse comparative des coûts de Correos par rapport aux coûts d'autres opérateurs postaux européens chargés d'exécuter l'OSU, afin de démontrer que les compensations pour l'OSU octroyées à Correos remplissent le quatrième critère Altmark. L'étude recourt à un modèle économétrique pour évaluer les coûts d'une hypothétique entreprise moyenne, bien gérée, sur la base d'informations obtenues auprès de plusieurs prestataires européens du service postal universel. Les coûts réels de Correos sont comparés aux coûts que cette hypothétique entreprise moyenne, bien gérée, aurait encourus si elle s'était trouvée dans une situation (par exemple, en ce qui concerne la densité du réseau) similaire à celle de Correos. Les résultats de l'étude suggèrent, sur la base des estimations du modèle économétrique, que les coûts de Correos au cours de la période 2005-2010 ont été inférieurs à ceux de l'hypothétique entreprise moyenne, bien gérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).