Article considérant 195

(195) Dans la décision d'ouverture de 2016, la Commission a fait part de ses doutes quant au fait que l'hypothétique entreprise moyenne et bien gérée définie dans l'étude soit effectivement un opérateur postal efficace. En effet, il n'a pas été démontré que les prestataires de l'OSU analysés pour déterminer cette valeur de référence étaient eux-mêmes des opérateurs efficaces. L'étude se limite à indiquer que ces opérateurs postaux sont considérés comme bien gérés et adéquatement équipés, parce qu'il n'existe aucune preuve qui démontrerait leur inefficacité ou qui indiquerait qu'ils sont incités à fonctionner de manière inefficace. Toutefois, cet argument est d'autant moins recevable que l'ensemble inclut des prestataires du service postal universel ayant reçu une compensation à cet effet, et à l'égard desquels la Commission a déjà adopté des décisions dans lesquelles elle a conclu que leurs coûts ne pouvaient pas être considérés comme efficaces.