(21) En Espagne, le service postal est directement administré par l'État depuis 1716. Correos faisait partie de l'administration publique et était intégrée à divers ministères, tels que le ministère de l'intérieur et, par la suite, le ministère des transports et des communications.
Décision (UE) 2019/115 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/115
RattachementDécision (UE) 2019/115
Versionacte d'origine du 10/07/2018 (CELEX 32019D0115)
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