Décision (UE) 2019/115 · Article

Article considérant 235

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/115
RattachementDécision (UE) 2019/115
Versionacte d'origine du 10/07/2018 (CELEX 32019D0115)
RéférenceConsidérant 235 de la décision (UE) 2019/115EUR-Lex →

(235) D'autre part, à la suite de la demande de la Commission dans la décision d'ouverture de 2016, les autorités espagnoles ont fourni à la Commission une description détaillée du système de comptabilité analytique de Correos, qui est résumée dans le graphique ci-dessous.

Système de répartition des coûts de Correos

Imputation des coûts aux CeCos

Imputation des coûts aux CeCos

Coûts directs

Répartition des coûts de structure

Imputation directe

Coût par produit/service

Imputation: activités aux produits

CeCos opérationnels

Coûts indirects

Imputation: CeCos aux activités

Comptabilité financière

Volume

Temps

Coûts par activité

Structure des CeCos

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).