(236) Ainsi qu'il a été expliqué au considérant 235, le système de comptabilité analytique de Correos repose sur la méthode de comptabilité des coûts appelée «comptabilité par activité». Le système de comptabilité par activité est une méthode particulière de la méthode de répartition intégrale des coûts, qui s'aligne sur les dispositions applicables de l'encadrement SIEG de 2012 et reflète également les exigences spécifiques du secteur en matière de séparation comptable établies à l'article 14 de la directive sur les services postaux.
Décision (UE) 2019/115 · Article
Article considérant 236
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/115
RattachementDécision (UE) 2019/115
Versionacte d'origine du 10/07/2018 (CELEX 32019D0115)
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