Décision (UE) 2019/115 · Article

Article considérant 249

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/115
RattachementDécision (UE) 2019/115
Versionacte d'origine du 10/07/2018 (CELEX 32019D0115)
RéférenceConsidérant 249 de la décision (UE) 2019/115EUR-Lex →

(249) Ainsi qu'il est expliqué au considérant 167, la Commission, dans sa décision du 25 janvier 2012 relative à bpost, a déterminé un niveau de bénéfice raisonnable de référence applicable à tous les opérateurs postaux de l'Union.

Aller plus loin

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