Décision (UE) 2019/115 · Article

Article considérant 262

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/115
RattachementDécision (UE) 2019/115
Versionacte d'origine du 10/07/2018 (CELEX 32019D0115)
RéférenceConsidérant 262 de la décision (UE) 2019/115EUR-Lex →

(262) La Commission tient également compte du fait que ces dividendes provenaient principalement des services non réservés de l'OSU surcompensés, qui constituaient la source des bénéfices de Correos. En outre, Correos, qui a été extrêmement rentable au cours des deux années correspondantes, ne semble pas avoir tiré le moindre avantage particulier des fonds détenus provisoirement: en particulier, elle n'a souscrit aucun emprunt bancaire, à l'occasion desquels elle aurait pu tirer parti de son degré de solvabilité plus élevé, et elle n'a procédé à aucune acquisition.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).