Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/115
RattachementDécision (UE) 2019/115
Versionacte d'origine du 10/07/2018 (CELEX 32019D0115)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (UE) 2019/115EUR-Lex →
(29) Le tableau 1 dresse la liste des compensations accordées à Correos pour l'exécution de l'OSU pendant la période 2004-2010, calculées sur la base de la méthodologie espagnole.
Tableau 1
Compensations accordées à Correos pour l'exécution de l'OSU