Décision (UE) 2019/115 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/115
RattachementDécision (UE) 2019/115
Versionacte d'origine du 10/07/2018 (CELEX 32019D0115)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/115EUR-Lex →

(3) Le 11 avril 2014 et le 18 septembre 2014, les autorités espagnoles ont répondu à ces plaintes.

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