Décision (UE) 2019/115 · Article

Article considérant 49

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/115
RattachementDécision (UE) 2019/115
Versionacte d'origine du 10/07/2018 (CELEX 32019D0115)
RéférenceConsidérant 49 de la décision (UE) 2019/115EUR-Lex →

(49) En vertu de la disposition additionnelle première de la loi postale de 2010, Correos est le PSU désigné pour la prestation de divers services dans le cadre des différentes élections espagnoles (élections générales, régionales, européennes et municipales).

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