Décision (UE) 2019/115 · Article

Article considérant 51

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/115
RattachementDécision (UE) 2019/115
Versionacte d'origine du 10/07/2018 (CELEX 32019D0115)
RéférenceConsidérant 51 de la décision (UE) 2019/115EUR-Lex →

(51) Les autorités espagnoles ont expliqué que compte tenu des limitations de temps liées à la procédure électorale, Correos se voit obligée de privilégier les activités mentionnées au considérant 50, au détriment d'autres activités postales. Le nombre élevé d'envois à distribuer, leur concentration importante en quelques jours seulement et l'obligation de livrer la majeure partie des documents en personne (dans le cas du courrier recommandé, par exemple lors du vote par correspondance) requièrent la mise en œuvre d'importants efforts supplémentaires. Par conséquent, Correos se doit de renforcer provisoirement son personnel ainsi que d'autres ressources (par exemple, en matière de transports, de sécurité, entre autres).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).