Décision (UE) 2019/115 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/115
RattachementDécision (UE) 2019/115
Versionacte d'origine du 10/07/2018 (CELEX 32019D0115)
RéférenceConsidérant 74 de la décision (UE) 2019/115EUR-Lex →

(74) Correos affirme que les augmentations de capital répondent à la nécessité de réaliser des investissements d'un montant supérieur au niveau d'investissement habituel de la société. La finalité des augmentations de capital est attestée dans le rapport sur la comparution de Correos devant le Congrès des députés le 4 octobre 2005. Ce rapport établit un lien entre les augmentations et la nécessité de procéder à de nouveaux investissements au sein de la société. Les augmentations de capital visaient à mener à bien un processus de modernisation au sein de Correos, en augmentant l'efficacité et la qualité des services fournis par la société.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).