Décision (UE) 2019/115 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/115
RattachementDécision (UE) 2019/115
Versionacte d'origine du 10/07/2018 (CELEX 32019D0115)
RéférenceConsidérant 75 de la décision (UE) 2019/115EUR-Lex →

(75) Correos affirme que la rentabilité de l'investissement démontre que n'importe quel investisseur privé aurait réalisé un investissement similaire, puisque le taux de rendement interne des augmentations dépassait le coût en capital de Correos.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32019D0115. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).