Décision (UE) 2019/115 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/115
RattachementDécision (UE) 2019/115
Versionacte d'origine du 10/07/2018 (CELEX 32019D0115)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2019/115EUR-Lex →

(9) Par lettre du 12 mai 2016, la Commission a reçu les observations d'un tiers sur la décision d'ouverture.

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