(2) En vertu de l'article 54 du règlement délégué (UE) 2015/2446, le système de cumul s'applique sous réserve que la Norvège accorde réciproquement le même traitement aux produits originaires des pays bénéficiaires concernés qui contiennent des matières originaires de l'Union.
Décision (UE) 2019/116 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/116
RattachementDécision (UE) 2019/116
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32019D0116)
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