Décision d'exécution (UE) 2019/119 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/119
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/119
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019D0119)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2019/119EUR-Lex →

(4) La directive 2002/56/CE devrait dès lors être modifiée en conséquence.

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