Décision d'exécution (UE) 2019/119 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/119
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/119
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019D0119)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d'exécution (UE) 2019/119EUR-Lex →

(5) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité permanent des semences et plants agricoles, horticoles et forestiers,

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