Décision d'exécution (UE) 2019/121 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/121
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/121
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019D0121)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/121EUR-Lex →

(1) Le 12 octobre 2017, l'Allemagne a informé la Commission d'une mesure de sauvegarde prise le 12 septembre 2017 visant à interdire la mise sur le marché des modèles de fraiseuse CNC UMC750SS et UMC750 (les «fraiseuses CNC»), fabriqués par Haas Automation Europe N.V., Mercuriusstraat 28, B-1930 Zaventem (le «fabricant»).

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