(8) Les négociations avec la Suisse ont été menées par la Commission et ont abouti à un accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l'origine entre l'Union européenne, la Confédération suisse, le Royaume de Norvège et la République de Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées (ci-après dénommé «accord»).
Décision (UE) 2019/131 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/131
RattachementDécision (UE) 2019/131
Versionacte d'origine du 15/10/2018 (CELEX 32019D0131)
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