Décision (UE) 2019/134 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/134
RattachementDécision (UE) 2019/134
Versionacte d'origine du 21/01/2019 (CELEX 32019D0134)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2019/134EUR-Lex →

(3) Le règlement (UE) no 909/2014 du Parlement européen et du Conseil doit être intégré dans l'accord EEE.

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