Décision (UE) 2019/154 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2019/154
RattachementDécision (UE) 2019/154
Versionacte d'origine du 30/01/2019 (CELEX 32019D0154)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2019/154EUR-Lex →

(6) Les durées de conservation applicables au traitement des dossiers médicaux figurent dans la liste commune de conservation des dossiers au niveau de la Commission européenne.

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