Article considérant 1

(1) La Commission mène des enquêtes administratives, des procédures pré-disciplinaires et disciplinaires, et des procédures de suspension en vertu de l'article 86 du statut des fonctionnaires de l'Union européenne et des dispositions de son annexe IX, ainsi que de la décision C(2004) 1588 de la Commission. Ces tâches relèvent principalement de la responsabilité de l'Office d'investigation et de discipline de la Commission (l'«IDOC»), qui est une direction rattachée à la direction générale des ressources humaines et de la sécurité. Une procédure disciplinaire peut comprendre des enquêtes menées par le conseil de discipline de la Commission, conformément à l'annexe IX, article 17, du statut.