(1) L'accord d'association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges commerciaux et à la coopération entre la Communauté européenne, d'une part, et l'Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l'Autorité palestinienne de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d'autre part (ci-après dénommé «accord d'association intérimaire») a été signé le 24 février 1997 et est entré en vigueur le 1er juillet 1997.
Décision (UE) 2019/222 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/12/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2019/222
RattachementDécision (UE) 2019/222
Versionacte d'origine du 20/12/2018 (CELEX 32019D0222)
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