Décision (UE) 2019/234 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 05/02/2019 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2019/234
RattachementDécision (UE) 2019/234
VersionVersion d'origine (CELEX 32019D0234)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2019/234EUR-Lex →

La position à prendre, au nom de l'Union, lors de la première réunion du conseil conjoint, en ce qui concerne son règlement intérieur et celui du comité «Commerce et développement», est fondée sur le projet de décision du conseil conjoint, joint à la présente décision.

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