Décision d'exécution (UE) 2019/235 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2019/235
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/235
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019D0235)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d'exécution (UE) 2019/235EUR-Lex →

(1) La décision 2008/411/CE de la Commission harmonise les conditions techniques pour l'utilisation du spectre dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz aux fins de la fourniture de services de communications électroniques de Terre dans la Communauté; elle a été modifiée par la décision d'exécution 2014/276/UE de la Commission.

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