(12) Le comité des communications électroniques (ECC) de la CEPT a publié son rapport no 254, qui donne des orientations aux États membres sur la coexistence entre les services de communications électroniques sans fil à haut débit, les services fixes (FS) et le FSS dans la bande de fréquences 3 600-3 800 MHz. Le rapport no 296 de l'ECC fournit des orientations supplémentaires aux opérateurs et aux administrations pour l'exploitation des réseaux 4G et 5G dans les mêmes canaux ou des canaux adjacents, tout en veillant à une utilisation efficace du spectre en vue d'une synchronisation des réseaux.
Décision d'exécution (UE) 2019/235 · Article
Article considérant 12
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/235
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/235
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019D0235)
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