(8) En réponse à ce mandat, la CEPT a publié, le 9 juillet 2018, un rapport (le rapport no 67 de la CEPT) sur les conditions techniques harmonisées à l'appui de l'introduction de la prochaine génération (G5) des systèmes sans fil de Terre dans la bande de fréquences 3 400-3 800 MHz. Le rapport no 67 de la CEPT expose les conditions techniques harmonisées tant pour les systèmes à antenne passive («non-active antenna systems», non-AAS) que pour les systèmes à antenne active («active antenna systems», AAS), qui sont des systèmes sans fil de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques à haut débit sans fil selon des modes de fonctionnement synchronisé, semi-synchronisé et non synchronisé. Il préconise également la coexistence des services de communications électroniques à haut débit sans fil et des services utilisant les bandes de fréquences adjacentes (inférieures à 3 400 MHz et supérieures à 3 800 MHz).
Décision d'exécution (UE) 2019/235 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/01/2019) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2019/235
RattachementDécision d'exécution (UE) 2019/235
Versionacte d'origine du 24/01/2019 (CELEX 32019D0235)
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